Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre le site ici présent, ci-après dénommé « le vendeur », et toute personne physique majeure non commerçante, ci-après dénommée « le client », à l’occasion de la vente de produits proposés sur le site ici présent.

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes ayant capacité juridique à conclure un contrat de fourniture.

L’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente est nécessaire et indispensable pour pouvoir passer une commande.

En conséquence, le client ne pourra se prévaloir d’une opposabilité sur une clause quelconque, la passation d’une commande faisant office d’une acceptation expresse de celle-ci.

Compte tenu des évolutions possibles du site, le vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment, les présentes conditions générales de vente.

Les nouvelles conditions générales de vente seront publiées sur le site et seront applicables à toute commande passée postérieurement à leur mise en ligne sur le site.

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site ici présent.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Le vendeur est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur son site.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. Le client peut passer commande sur le site Internet «boutique.raffinementfrancophone.com».

Le processus de commande est le suivant :

Choix des produits et mise au panier
Validation du contenu du panier
Informations sur le client et sur l’adresse du destinataire (Nom/ Prénom/ Adresse de facturation/ Adresse de livraison/ Adresse e-mail/ N° de téléphone)
Acceptation des CGV Confirmation de la commande
Validation du paiement
Le client visualise lors de ces différentes étapes le détail de la commande et son prix total et peut corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer sa commande pour exprimer son acceptation.

Le règlement du prix des produits rend la commande définitive et aucune modification de la commande ne pourra être prise en compte par le vendeur.

La conclusion du contrat n’est effective qu’après la confirmation de la commande par le vendeur.

Le vendeur confirmera la commande et son règlement en envoyant un courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le client.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toutes les informations données par le client sont de sa seule responsabilité et toutes anomalies générées de son fait ne pourraient être mises à la charge du vendeur dans le cas où il serait dans l’impossibilité d’exécuter la commande et de la mener à bonne fin.

Les prix de vente des produits commercialisés sur le site ici présent sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais d’expédition. Ils tiennent compte du taux de la TVA française en vigueur au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera répercuté immédiatement sur les prix. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être révisés à tout moment sans préavis. Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la Commande par l’Acheteur. Les frais d’expédition comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage auxquels s’ajoutent des coûts d’affranchissement et des frais de livraison de la commande. Les produits téléchargeables directement sur le site n’ont pas de frais d’expéditions.

Le paiement en ligne par carte bancaire :

Le client accepte que son compte soit débité du montant total dû au moment de la commande.
Les cartes bancaires acceptées pour le paiement en ligne sont les cartes acceptées par le système de paiement sécurisé Paypal (de type Cartes bleues, Visa, Vpay, Electron, MasterCard, Maestro et American Express…)
En fonction du type de carte, le client saisit son numéro de carte, sa date d’expiration ainsi que le code cryptogramme (composé des trois chiffres situés au dos de la carte bancaire) puis valide les données ou a la possibilité de revenir à la page précédente.
Les paiements effectués en ligne par carte bancaire seront réalisés par le biais du système de paiement sécurisé de Paypal.
La demande de paiement est envoyée en temps réel sur le système de paiement sécurisé Paypal : la banque s’assure que la carte bancaire est valide (pas d’erreur de saisie, pas d’opposition), et confirme l’enregistrement du règlement en délivrant un numéro de transaction ou informe que la transaction est refusée.
Après validation du paiement par l’organisme bancaire, la commande est acceptée par le vendeur qui confirmera l’acceptation de la commande par courrier électronique au client.
Le client s’engage à utiliser personnellement la carte bancaire dont il est titulaire.
En cas d’utilisation frauduleuse, le vendeur ne pourra pas voir sa responsabilité engagée.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le client, en cas d’incident de paiement (défaut de provision bancaire, refus des centres bancaires…), ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site ici présent, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet encaissement du prix par le vendeur.

Le vendeur se réserve le droit de modifier la gamme des produits. Certaines offres peuvent avoir une durée de validité restreinte qui sera indiquée pour chaque produit ou gamme de produits. Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. Exceptionnellement, un produit annoncé disponible sur le site pourrait être indisponible après enregistrement définitif de la commande. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s) dans les délais indiqués, le vendeur s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais par courrier électronique. La commande sera automatiquement annulée et remboursée au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées, sauf si le client souhaite expressément reporter sa commande sur un produit de substitution conseillé par le vendeur. Aucune pénalité ne sera appliquée pour une telle annulation de commande, la rupture de stocks ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité du vendeur. Aucune indemnité d’annulation ne pourra également être demandée par le client en dehors du remboursement intégral de la commande.

L’expédition de la commande s’effectue sous réserve du paiement intégral de la commande et de la confirmation de celle-ci.

les produits téléchargeables  directement,  sur notre website ici présent, le sont dans un délai de 7 jours après encaissement du paiement par nos services. Vous avez donc 7 jours pour télécharger votre achat (jours ouvrés et non ouvrés). Pour les paiements hors France métropolitaine, un délai d’encaissement variable en fonction de votre pays de résidence est à tenir en compte. Vous serez prévenu par email, dans les plus brefs delais, de la mise à disposition sur notre website de votre commande. Vous ne pouvez télécharger qu’une fois votre achat et il est strictement interdit de le donner, « fowarder » à des tiers qui ne seraient pas l’acheteur originel. Voir la page « Copyright » svp.

Pour toute commande passée sur le site merci de tenir compte du temps de préparation et fabrication de certains produits  faits à la mains et artisanaux (entre 15 jours et 3 semaines). Le délai mini de fabrication est visible dans le descriptif produit de chaque article. En acceptant l’achat du produit vous acceptez de tenir compte de ce délai de fabrication (entre 15 jours et 3 semaines) dans votre délai de réception de commande. Par conséquent aucune annulation de commande ne pourra être acceptée pour les raisons énoncées ci-dessus.

Les livraisons standard sont expédiées par La Poste en Colissimo suivi .
Les livraisons de produits téléchargeables se font par emails.

Pour plus de renseignements sur le mode de livraison ainsi que les pays desservis : rendez-vous sur la page  « Livraison ».

Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et le vendeur met tout en œuvre pour les respecter.

Toutefois, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des éventuels retards de livraison dus au prestataire de transport. La livraison est effectuée en France Métropolitaine et dans toute l’Union européenne. Les délais de livraison sont indiqués lors de la prise de commande et sont liés au pays de destination.

Adresse de livraison
Le client est responsable des informations relatives au nom, email et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales. Votre adresse email (réelle et valide) est indispensable pour les produits téléchargeables.

Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

Toute modification de l’adresse du destinataire entraine une refacturation au client.

En l’absence du destinataire, le transporteur laissera un avis de passage sur le lieu de livraison.

Réception des produits
Dans tous les cas, les produits voyagent aux risques et périls du client.

Il appartient au destinataire du colis, lors de la réception du Produit, de vérifier sans délai la conformité et l’intégrité des Produits expédiés.

De manière générale, les réserves ou constatations portées sur le bon de livraison doivent être complètes et précises.

Elles doivent notamment définir le dommage précisément, en faisant figurer le numéro de commande.

Toute anomalie concernant les produits (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, non-conformité, colis endommagé ou ouvert, produits défectueux) devra être impérativement indiqué au plus tard dans les 3 jours suivant la réception du colis au Service Client.

Tarif de livraison
Les tarifs de livraisons dépendent du poids de votre commande, de son volume, de la date et du lieu de livraison souhaité.

Les tarifs de livraison sont indiqués au moment de la passation de commande.
Pour infos : pour un colissimo de 1.5kg le prix est de 6.90 euros pour la France métropolitaine, Andorre et Monaco.

Les produits téléchargeables sont livrés gratuitement par email (sous réserve d’acceptation de votre paiement par nos services)

Le vendeur met tout en œuvre afin de satisfaire au mieux sa clientèle. Toutefois, et conformément aux dispositions de l’article L 121-19 du code de la consommation, dans le cas où un client aurait une réclamation à faire, il peut s’adresser au Service Client joignable par courriel via la section « Info/Contact » du site ici présent.

Outre la garantie légale contre les vices cachés résultant des articles 1641 à 1649 du Code civil, pour laquelle le Client devra agir dans un délai de 6mois à compter de la découverte du vice, les Produits vendus sur le Site sont soumis aux conditions de garanties légales des articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation Le vendeur garantit la qualité des produits sous réserve de leur conservation dans son emballage d’origine, dans un endroit sec à température contrôlée et à l’abri de la lumière. Le vendeur veille à l’intégrité des produits lors de leur expédition grâce à un emballage préservant les produits de tout dommage pendant le transport.

En application de l’article L 121-20 du code de la consommation, le particulier, personne physique, dispose d’un droit de rétractation de sept (7) jours francs, à compter de la livraison, sans motif, ni paiement de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Important : l’acheteur qui entend exercer son droit de rétractation doit retourner le produit dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produit en parfait état (non utilisé, gouté, porté etc) accompagné de leur emballage d’origine non ouvert + accessoires, notice… et à ses frais à : – « R-F » – 127 Rue Marc Rigal – 34070 Montpellier – France – Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.

Pour des questions sanitaires et de santé publique les produits comestibles, d’esthétiques et de soins ou destinés à être portés sur la peau (mode et accessoires) ou destinés à être en contact avec la peau (humaine ou animale) ne seront ni repris ni échangés.

Les produits téléchargeables étant immédiatement livrés (téléchargés et utilisés par vos soins) dès validation de votre paiement, aucun droit de rétractation n’est accepté et ce pour des raison évidentes!

Le vendeur n’accepte (et ce pour des questions sanitaires, entre autres) aucun retour de produit de la part du client sauf en cas d’accord formel du Service Client. En cas d’accord pour le retour, le produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine non ouverts, utilisés, portés et accompagné de sa preuve d’achat. Tout endommagement constaté d’un produit au retour dû à un problème de niveau d’emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit. Le Vendeur n’accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû. Si l’Acheteur ne démontre pas qu’il a effectivement assuré le dépôt du produit auprès d’un transporteur, tout risque lié au retour d’un produit est à la charge de l’Acheteur ou du destinataire de la Commande.

Pour des questions sanitaires et de santé publique les produits comestibles, d’esthétiques et de soins ou destinés à être portés sur la peau (mode et accessoires) ou destinés à être en contact avec la peau (humaine ou animale) ne seront ni repris ni échangés.

Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, le vendeur s’engage à procéder au remplacement de l’article ou à rembourser le client dans les plus brefs délais et à ses frais. Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de remboursement par virement.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site ici présent est strictement interdite. Pour plus d’infos sur les risques que vous encourrez en cas de non respect, consultez notre page « Copyright »